CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction à toutes les ventes de tirages et prestations d’impression réalisées par l’Atelier Bonfils auprès des clients, professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le client.

Article 2 – Commandes

Les commandes sont passées directement à l’atelier, par téléphone ou par e-mail. Toute commande fait l’objet d’un devis précis détaillant la prestation, les tarifs, et les délais de réalisation. La commande est confirmée après acceptation du devis par écrit (signature ou confirmation par e-mail ou messagerie) par le client. Toute modification ultérieure de commande devra également être validée par écrit.

Article 3 – Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, nets, incluant la TVA et hors frais de livraison éventuels. Le règlement des commandes se fait intégralement à la commande, sauf accord exprès contraire. Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire, espèces.

Article 4 – Livraison et retrait

Les produits peuvent être retirés directement à l’atelier (sur rendez-vous), ou expédiés via La Poste ou Mondial Relay selon le choix du client. Les frais d’expédition sont à la charge du client et précisés lors de la commande. Les délais indiqués lors de la commande sont indicatifs, sauf engagement exprès de l’Atelier Bonfils. L’Atelier Bonfils décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage liés au transporteur.

Article 5 – Annulations et Retours

Compte tenu du caractère personnalisé des produits vendus, aucune annulation ou retour ne sera accepté après validation de la commande par le client.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, à condition que les produits ne soient pas personnalisés selon les spécifications du client.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Sauf opposition explicite du client formulée par écrit, l’Atelier Bonfils se réserve le droit d’utiliser des visuels d’impressions réalisées à des fins promotionnelles et de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation, etc.). Cette utilisation sera réalisée dans le respect des droits d’auteur du client.
Les œuvres imprimées restent la propriété exclusive de leur auteur. La commande d’un tirage ne transfère aucun droit d’auteur ou de reproduction. L’Atelier Bonfils agit uniquement en qualité de prestataire d’impression.

Article 7 – Responsabilité

L’Atelier Bonfils s’engage à fournir une qualité d’impression conforme aux normes professionnelles du secteur. Cependant, la responsabilité de l’Atelier ne pourra être engagée en cas de défaut lié à la qualité des fichiers fournis par le client (résolution, colorimétrie, défauts techniques). Le client est tenu de fournir des fichiers conformes aux spécifications techniques indiquées lors de la commande. Tout défaut ou problème lié à la commande doit être signalé par écrit à l’Atelier Bonfils dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après réception.

Article 8 – Confidentialité

L’Atelier Bonfils s’engage à garantir la confidentialité des fichiers et informations transmises par le client pour la réalisation de ses impressions.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Nice.